{"id":4990,"date":"2023-10-02T10:46:05","date_gmt":"2023-10-02T15:46:05","guid":{"rendered":"https:\/\/groupemitchell.com\/welcome-now-pay-me-a-brief-history-legend-and-calculation-of-the-dreaded-welcome-tax\/"},"modified":"2023-12-19T11:30:29","modified_gmt":"2023-12-19T16:30:29","slug":"bienvenue-maintenant-payez-moi-une-breve-histoire-et-calcul-de-la-redoutee-taxe-de-bienvenue","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/groupemitchell.com\/fr\/bienvenue-maintenant-payez-moi-une-breve-histoire-et-calcul-de-la-redoutee-taxe-de-bienvenue\/","title":{"rendered":"Bienvenue! Maintenant payez moi! Une br\u00e8ve histoire et calcul de la redout\u00e9e taxe de bienvenue"},"content":{"rendered":"

En tant qu’agent immobilier je dois souvent me pr\u00e9senter chez le notaire pour la signature de l’acte de vente o\u00f9 la propri\u00e9t\u00e9 est transmise entre vendeur et acheteur. La redout\u00e9e taxe de Bienvenue est l’un des co\u00fbts que je discute toujours avec mes clients lorsqu’ils ach\u00e8tent une maison. De nombreux acheteurs restent tout de m\u00eame surpris lorsque le notaire leur annonce qu’ils devront payer des milliers de dollars en taxe de Bienvenue, \u00e9galement connue sous le nom de droit de mutation.<\/span><\/p>\n

Apprenez-en plus \u00e0 propos de l’une des plus grosses taxes que vous allez devoir payer lorsque vous achetez une maison, la redout\u00e9e taxe de Bienvenue!<\/b><\/p>\n

En bref, lorsque vous achetez une maison au Qu\u00e9bec, la municipalit\u00e9 vous dit \u00ab\u00a0Bienvenue, maintenant payez moi!\u00a0\u00bb, et m\u00eame si vous d\u00e9cidez de vendre votre maison l’ann\u00e9e suivante et de d\u00e9m\u00e9nager de l’autre c\u00f4t\u00e9 de la rue, la ville vous dira encore une fois \u00ab\u00a0Bienvenue \u00e0 nouveau! – m\u00eame si vous n’\u00eates jamais vraiment parti! Maintenant payez-moi encore!\u00a0\u00bb<\/span><\/p>\n

C’est comme \u00e7a que l’acheteur le ressentira. Mais cette taxe correspond en r\u00e9alit\u00e9 \u00e0 un frais factur\u00e9 par la municipalit\u00e9 ou la ville sur le transfert de propri\u00e9t\u00e9 (incluant les maisons, les duplexes, les propri\u00e9t\u00e9s \u00e0 revenus, les condos et les terrains). Normalement ces frais sont calcul\u00e9s \u00e0 partir de la valeur de la propri\u00e9t\u00e9 et sont payables par l’acheteur en un seul paiement dans un d\u00e9lai de 30 jours.<\/span><\/p>\n

Pourquoi s’appelle t-elle taxe de Bienvenue?<\/strong><\/h3>\n

Il existe de nombreux mythes sur le pourquoi cette taxe s’appelle taxe de Bienvenue et l’origine de son nom qui lui est bien appropri\u00e9.<\/span><\/p>\n

Un mythe populaire et continuellement r\u00e9p\u00e9t\u00e9 (faussement) est le suivant : La taxe de Bienvenue a \u00e9t\u00e9 sugg\u00e9r\u00e9e en 1976 au Qu\u00e9bec par M. Jean Bienvenue (taxe de Bienvenue), ministre lib\u00e9ral sous Robert Bourassa, une fois que la province avait commenc\u00e9 \u00e0 \u00e9liminer le transfert de certains revenus provinciaux provenant des taxes de vente aux municipalit\u00e9s.<\/span><\/p>\n

Cette l\u00e9gende n’est pas la v\u00e9rit\u00e9 et M. Bienvenue n’a rien \u00e0 voir avec la taxe de bienvenue. La v\u00e9rit\u00e9, c\u2019est que lorsque le PQ a acc\u00e9d\u00e9 au pouvoir, Guy Tardif du cabinet de Ren\u00e9 L\u00e9vesque a concr\u00e9tis\u00e9 ce projet l\u00e9galement. \u00c0 cette \u00e9poque, on a donn\u00e9 le choix aux municipalit\u00e9s de pr\u00e9lever les taxes sur le transfert de propri\u00e9t\u00e9 au lieu de prendre une partie de la taxe de vente du gouvernement provincial. Cette option n’est rest\u00e9e que jusqu’en 1992 lorsque la taxe de Bienvenue est devenue obligatoire pour toutes les municipalit\u00e9s, qui se doivent depuis ce jour de ramasser le montant des taxes sur le transfert de la propri\u00e9t\u00e9 et ce partout au Qu\u00e9bec.<\/span><\/p>\n

Il n’y avait aucune trace de personnalit\u00e9s publiques ou du gouvernement s’y r\u00e9f\u00e9rant comme une \u00abtaxe de bienvenue\u00bb jusqu’en 1991.<\/span><\/p>\n

\"\"
Guy Tardif l\u2019\u00e9quipe L\u00e9vesque, Parti qu\u00e9b\u00e9cois : faut rester forts au Qu\u00e9bec \u00c9diteur : Montr\u00e9al : Th\u00e9r\u00e8se Simoneau, agent officiel de Guy Tardif, [1981] BAnQ<\/figcaption><\/figure>Maintenant que vous connaissez l’origine de cette taxe tant redout\u00e9e…<\/p>\n

Comment calculer la taxe de bienvenue lors de l’achat d’une maison?<\/h3>\n

Le gouvernement utilise la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e de ce qui suit:<\/p>\n

    \n
  • Le montant qui a \u00e9t\u00e9 r\u00e9ellement pay\u00e9 pour la propri\u00e9t\u00e9 (excluant la TPS\/TVQ)<\/li>\n
  • Le montant indiqu\u00e9 sur l’acte de vente<\/li>\n
  • La valeur du march\u00e9 de la propri\u00e9t\u00e9 selon le gouvernement (l’\u00e9valuation municipale de la propri\u00e9t\u00e9 multipli\u00e9e par un facteur comparatif pour la ville de Montr\u00e9al de 1.00 en 2023)<\/li>\n<\/ul>\n

    Pour la ville de Montr\u00e9al<\/strong><\/p>\n

    Cette valeur est ensuite calcul\u00e9e ainsi:<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
    Valeur<\/span><\/td>\nTaux<\/span><\/td>\n<\/tr>\n
    $0 – $55,200<\/span><\/td>\n0,5%<\/span><\/td>\n<\/tr>\n
    $55,200 – $276,200<\/span><\/td>\n1%<\/span><\/td>\n<\/tr>\n
    $276,200 – $552,300<\/span><\/td>\n1,5%<\/span><\/td>\n<\/tr>\n
    $552,300 – $1,104,700<\/span><\/td>\n2%<\/span><\/td>\n<\/tr>\n
    $1,104,000 – $2,136,500<\/span><\/td>\n2,5%<\/span><\/td>\n<\/tr>\n
    $2,136,500 – $3,113,000<\/span><\/td>\n3,5%<\/span><\/td>\n<\/tr>\n
    $3,113,000 and more<\/span><\/td>\n4%<\/span><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

    Donc si la valeur taxable est de $600,000, cette taxe serait calcul\u00e9e ainsi:<\/span><\/p>\n

    $55,200 x 0,5% = $276<\/span>
    \n<\/span>$221,000 x 1% = $2,210<\/span>
    \n<\/span>$276,100 x 1,5% = $4,141.50<\/span>
    \n<\/span>$47,700 x 2% = $954<\/span><\/p>\n

    Alors le montant des taxes sera de\u00a0 $7,581.50<\/span><\/p>\n

    En dehors de Montr\u00e9al, dans le reste du Qu\u00e9bec, la taxe de Bienvenue se calcule ainsi:<\/span><\/p>\n\n\n\n\n\n\n
    Valeur<\/span><\/td>\nTaux<\/span><\/td>\n<\/tr>\n
    $0 – $55,200<\/span><\/td>\n0,5%<\/span><\/td>\n<\/tr>\n
    $55,200 – $276,200<\/span><\/td>\n1%<\/span><\/td>\n<\/tr>\n
    More than $276,200<\/span><\/td>\n1,5%<\/span><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

    Les municipalit\u00e9s peuvent choisir un taux allant jusqu’\u00e0 3 % pour tout montant sup\u00e9rieur \u00e0 500 000 $. Le taux ne peut \u00eatre sup\u00e9rieur \u00e0 3 % sauf pour la ville de Montr\u00e9al.<\/p>\n

    Ou utilisez notre calculatrice pratique et compl\u00e8te pour l’achat d’une maison qui vous donnera une bonne id\u00e9e de TOUS les co\u00fbts impliqu\u00e9s lorsque vous achetez une maison ainsi que vos paiements mensuels.<\/p>\n

    \u201cLes banques n’incluront pas la taxe de bienvenue dans votre hypoth\u00e8que comme elles le feront souvent avec d’autres taxes municipales.\u201d<\/em><\/p><\/blockquote>\n

    G\u00e9n\u00e9ralement 4 \u00e0 6 semaines avant de signer pour votre nouvelle propri\u00e9t\u00e9 la municipalit\u00e9 vous enverra une facture par la poste qui doit \u00eatre pay\u00e9e dans les 30 jours. En plus de toutes les d\u00e9penses qu’un bon courtier immobilier discutera avec les nouveaux propri\u00e9taires, il s’agit d’un montant que tout nouvel acheteur devrait avoir mis de c\u00f4t\u00e9 avant l’achat de sa maison. Vous avez bien lu, vous devez mettre cet argent de c\u00f4t\u00e9, car les banques n’incluront pas la taxe de bienvenue dans votre hypoth\u00e8que comme elles le feront souvent avec d’autres taxes municipales.<\/p>\n

    Peut-on \u00e9viter de payer la taxe de bienvenue?<\/h3>\n

    Vous pouvez \u00eatre exempt\u00e9s de payer la taxe de bienvenue si:<\/span><\/p>\n

      \n
    • La propri\u00e9t\u00e9 est transf\u00e9r\u00e9e directement entre un ascendant direct ou descendant. Par exemple de p\u00e8re en fils, ou fils en m\u00e8re, etc.<\/span><\/li>\n
    • Le transfert de propri\u00e9t\u00e9 s’effectue entre des conjoints mari\u00e9s ou unis civilement, incluant les couples de m\u00eame sexe.<\/span><\/li>\n
    • Le couple est r\u00e9cemment divorc\u00e9 et que le transfert s’effectue dans un d\u00e9lai de 30 jours apr\u00e8s le jugement.<\/span><\/li>\n
    • Le transfert est effectu\u00e9 d’une personne naturelle vers une compagnie (personne l\u00e9gale) qui est propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 90% de cette m\u00eame personne naturelle.<\/span><\/li>\n
    • La valeur est de moins de $5,000.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

      De nombreux premiers acheteurs ne sont pas au courant que la taxe de Bienvenue s’applique \u00e0 chaque fois que vous changez de propri\u00e9t\u00e9 m\u00eame si vous devez d\u00e9m\u00e9nager dans la m\u00eame municipalit\u00e9, o\u00f9 vous serez factur\u00e9s \u00e0 nouveau.<\/span><\/p>\n

      Comme la valeur des propri\u00e9t\u00e9s a augment\u00e9, et que les \u00e9valuations municipales ont \u00e9galement augment\u00e9 de mani\u00e8re substantielle au fil des ann\u00e9es, le montant r\u00e9colt\u00e9 par les municipalit\u00e9s pour la taxe de Bienvenue est \u00e9norme.\u00a0<\/span><\/p>\n

      Maintenant que vous connaissez l’origine de la taxe de Bienvenue et que vous savez comment la calculer, je vous invite \u00e0 me contacter si vous songez \u00e0 acheter une maison, un condo, ou une propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 revenus et que vous voulez connaitre les co\u00fbts impliqu\u00e9s, ainsi que les avantages et les programmes \u00e0 votre disponibilit\u00e9<\/span>. <\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

      En tant qu’agent immobilier je dois souvent me pr\u00e9senter chez le notaire pour la signature de l’acte de vente o\u00f9 la propri\u00e9t\u00e9 est transmise entre vendeur et acheteur. La redout\u00e9e taxe de Bienvenue est l’un des co\u00fbts que je discute toujours avec mes clients lorsqu’ils ach\u00e8tent une maison. De nombreux acheteurs restent tout de m\u00eame […]<\/p>\n","protected":false},"author":6,"featured_media":4810,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[2],"tags":[],"class_list":["post-4990","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-non-classifiee"],"acf":[],"yoast_head":"\nBienvenue! Maintenant payez moi! 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