{"id":4999,"date":"2023-10-02T10:58:44","date_gmt":"2023-10-02T15:58:44","guid":{"rendered":"https:\/\/groupemitchell.com\/the-complete-guide-to-buying-a-home-at-tax-auction\/"},"modified":"2023-12-19T11:42:47","modified_gmt":"2023-12-19T16:42:47","slug":"le-guide-complet-pour-acheter-une-maison-aux-encheres-pour-defaut-de-paiement-de-taxes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/groupemitchell.com\/fr\/le-guide-complet-pour-acheter-une-maison-aux-encheres-pour-defaut-de-paiement-de-taxes\/","title":{"rendered":"Le guide complet pour acheter une maison aux ench\u00e8res pour d\u00e9faut de paiement de taxes"},"content":{"rendered":"

Dans le domaine de l\u2019immobilier il y aura toujours des opportunit\u00e9s pour les investisseurs affut\u00e9s qui veulent faire de l\u2019argent. Une mani\u00e8re\u00a0 d\u2019obtenir une offre incroyable est d\u2019assister \u00e0 l\u2019une des nombreuses ventes aux ench\u00e8res pour d\u00e9faut de paiement de taxes \u00e0 Montr\u00e9al. Il y a plusieurs ventes de ce genre \u00e0 chaque ann\u00e9e o\u00f9 des maisons sont vendues aux ench\u00e8res. Mais qu\u2019est-ce exactement une vente aux ench\u00e8res pour d\u00e9faut de paiement de taxes? Et les offres en valent-elles r\u00e9ellement la peine?<\/span><\/p>\n

Dans la r\u00e9gion de Montr\u00e9al, ce genre de ventes aux ench\u00e8res a lieu entre Novembre et D\u00e9cembre (et certaines pendant l\u2019\u00e9t\u00e9) \u00e0 chaque ann\u00e9e.<\/span><\/p>\n

Je vais vous guider\u00a0 et vous expliquer dans cet article comment ces ventes fonctionnent et comment vous pourrez mettre la patte sur une offre incroyable!<\/span><\/p>\n

Le processus<\/strong><\/h3>\n

La loi sur les cit\u00e9s et les villes (chapitre C19) permet aux municipalit\u00e9s de r\u00e9cup\u00e9rer les taxes qui leurs sont dues par les propri\u00e9taires par l\u2019entremise de ventes aux ench\u00e8res pour d\u00e9faut de paiement de taxes. Aucun jugement l\u00e9gal n\u2019est n\u00e9cessaire pour proc\u00e9der \u00e0 une vente aux ench\u00e8res de ce genre mais il y a une m\u00e9thode stricte \u00e0 respecter.<\/span><\/p>\n

Lorsqu\u2019une municipalit\u00e9 a des taxes municipales non pay\u00e9es dues par un propri\u00e9taire et que ce propri\u00e9taire d\u00e9linquant n\u2019a pas pay\u00e9 ses dettes apr\u00e8s 6 mois, la municipalit\u00e9 peut mettre la propri\u00e9t\u00e9 en vente aux ench\u00e8res pour r\u00e9cup\u00e9rer les taxes qui sont dues.La liste des propri\u00e9t\u00e9s d\u00e9linquantes est publi\u00e9e apr\u00e8s 30 jours ainsi que la date, l\u2019heure et le lieu o\u00f9 se d\u00e9roulera la vente aux ench\u00e8res.<\/span><\/p>\n

\u201cLes propri\u00e9taires d\u00e9linquants ont jusqu\u2019\u00e0 la date de la vente aux ench\u00e8res pour r\u00e9gler leurs dettes, incluant tous int\u00e9r\u00eats et frais. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, leur propri\u00e9t\u00e9 est mise en vente aux ench\u00e8res.\u201d<\/span><\/em><\/p><\/blockquote>\n

Les propri\u00e9taires d\u00e9linquants ont jusqu\u2019\u00e0 la date de la vente aux ench\u00e8res pour r\u00e9gler leurs dettes, incluant tous int\u00e9r\u00eats et frais. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, leur propri\u00e9t\u00e9 est mise en vente aux ench\u00e8res.<\/span><\/p>\n

La municipalit\u00e9 elle-m\u00eame peut ench\u00e9rir sur la propri\u00e9t\u00e9 mais ne peut ench\u00e9rir plus que le montant total des taxes dues, les int\u00e9r\u00eats et frais, ainsi que tout autre montant.<\/span><\/p>\n

Tous les titulaires\u00a0 hypoth\u00e9caires sur la propri\u00e9t\u00e9 sont aussi inform\u00e9s de la vente aux ench\u00e8res et la plupart vont finir par payer les taxes dues par le propri\u00e9taire afin de ne pas perdre leur part sur la propri\u00e9t\u00e9.<\/span><\/p>\n

Les villes et les municipalit\u00e9s publient la liste des maisons d\u00e9linquantes des mois avant la date \u00e9ventuelle de la vente aux ench\u00e8res. Les propri\u00e9taires et les partis int\u00e9ress\u00e9s peuvent voir cette liste et demander plus d\u2019information, mais ils ne peuvent pas inspecter les lieux avant la vente.<\/span><\/p>\n

Le risque pour le propri\u00e9taire de perdre sa maison (et l\u2019embarras potentiel d\u2019avoir son nom et adresse publi\u00e9s pour non-paiement) est g\u00e9n\u00e9ralement suffisant pour convaincre le propri\u00e9taire de payer \u00e0 temps, et la plupart des propri\u00e9t\u00e9s publi\u00e9es sont retir\u00e9es de la liste avant la date de l\u2019ench\u00e8re.<\/span><\/p>\n

Dans certaines municipalit\u00e9s il peut y avoir des douzaines voir des centaines de propri\u00e9t\u00e9s sur la liste pour la vente aux ench\u00e8res, mais le moment venu, il ne peut y avoir qu\u2019une fraction de ces maisons \u00e0 vendre si les taxes ont \u00e9t\u00e9 pay\u00e9es \u00e0 temps. La plupart des banques paieront les taxes dues par le propri\u00e9taire afin de ne pas perdre leur part sur la propri\u00e9t\u00e9.<\/span><\/p>\n

Mais les propri\u00e9taires qui ne paient pas \u00e0 temps voient leur maison mise en vente aux ench\u00e8res.<\/span><\/p>\n

Les maisons dont les taxes ne sont pas pay\u00e9es \u00e0 temps \u00e0 la ville peuvent \u00eatre vendues aux ench\u00e8res pour d\u00e9faut de paiement de taxes.<\/span><\/p>\n

O\u00f9 obtenir la liste des propri\u00e9t\u00e9s?<\/strong><\/h3>\n

La liste des propri\u00e9t\u00e9s qui seront mises en vente aux ench\u00e8res est g\u00e9n\u00e9ralement publi\u00e9e deux fois dans le journal local et deux fois en ligne bien \u00e0 l\u2019avance de la date de l\u2019ench\u00e8re. Le meilleur endroit o\u00f9 trouver la liste est sur le site web de la ville elle-m\u00eame. M\u00eame si de nombreuses ventes ont probablement d\u00e9j\u00e0 eu lieu, il peut \u00eatre int\u00e9ressant de se renseigner pour l\u2019ann\u00e9e suivante.<\/span><\/p>\n

Comment acheter une maison en vente aux ench\u00e8res?<\/b><\/p>\n

Questions pos\u00e9es fr\u00e9quemment<\/strong><\/h3>\n

Quand a lieu la vente aux ench\u00e8res?<\/strong><\/p>\n

L\u2019ench\u00e8re a lieu \u00e0 la date, heure et endroit indiqu\u00e9s dans l\u2019annonce publi\u00e9e par la ville. Vous ou votre repr\u00e9sentant devez \u00eatre pr\u00e9sent plusieurs heures avant le d\u00e9but de l\u2019ench\u00e8re, ou le matin pour vous enregistrer.<\/span><\/p>\n

Que dois-je apporter pour cette vente?<\/strong><\/p>\n

Vous devez apporter avec vous une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 \u2013 un passeport canadien, votre carte soleil ou permis de conduire. Si vous avez un repr\u00e9sentant, cette personne doit avoir le pouvoir l\u00e9gal ou mandat de vous repr\u00e9senter et agir en votre nom.<\/span><\/p>\n

Comment s\u2019effectue le paiement?<\/strong><\/p>\n

Le paiement s\u2019effectue par ch\u00e8que certifi\u00e9, traite bancaire ou comptant \u00e0 la fin de l\u2019ench\u00e8re. V\u00e9rifiez aupr\u00e8s de la ville quelles m\u00e9thodes de paiement sont accept\u00e9es. G\u00e9n\u00e9ralement, les cartes de cr\u00e9dit ou autres modes de paiement \u00e0 cr\u00e9dit ne sont pas accept\u00e9s. Les acheteurs doivent avoir un ch\u00e8que certifi\u00e9, une traite bancaire ou l\u2019argent comptant pour un montant sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 la valeur de l\u2019ench\u00e8re.<\/span><\/p>\n

Si vous achetez une propri\u00e9t\u00e9 et que le montant de votre ch\u00e8que est sup\u00e9rieur au montant de la valeur de la propri\u00e9t\u00e9, la ville vous remboursera dans un d\u00e9lai de 10 jours, ou ce montant peut \u00eatre utilis\u00e9 pour un autre achat la m\u00eame journ\u00e9e.<\/span><\/p>\n

Que se passe t-il si je n\u2019ai pas les fonds n\u00e9cessaires?<\/strong><\/p>\n

Si un ench\u00e9risseur n\u2019a pas assez pour couvrir le montant de l\u2019achat de la propri\u00e9t\u00e9, alors celle-ci est remise aux ench\u00e8res instantan\u00e9ment. L\u2019ench\u00e9risseur sera \u00e9galement tenu de rembourser la diff\u00e9rence entre le montant d\u2019achat initial et le nouveau montant d\u2019un autre acheteur si ce montant est plus bas.<\/span><\/p>\n

Qui peut acheter \u00e0 une vente aux ench\u00e8res pour d\u00e9faut de paiement de taxes?<\/strong><\/p>\n

Tout le monde except\u00e9 le propri\u00e9taire actuel, toute personne responsable de g\u00e9rer la propri\u00e9t\u00e9, l\u2019employ\u00e9 de la ville ou la personne qui s\u2019occupe de la vente.<\/span><\/p>\n

Puis-je inspecter la propri\u00e9t\u00e9 avant l\u2019ench\u00e8re?<\/strong><\/p>\n

Non. La propri\u00e9t\u00e9 est vendue sans aucune garantie l\u00e9gale, aux risques et p\u00e9rils de l\u2019acheteur. Ce qui veut dire que vous \u00eates responsable de tout.<\/span><\/p>\n

Si je remporte l\u2019ench\u00e8re, la maison est maintenant \u00e0 moi?<\/strong><\/p>\n

Non, le propri\u00e9taire actuel a un an pour rembourser ce qu\u2019il doit.<\/span><\/p>\n

Que se passe t-il si la maison a des probl\u00e8mes et je ne la veux plus?<\/strong><\/p>\n

Lors de la vente aux ench\u00e8res, la propri\u00e9t\u00e9 est vendue sans aucune garantie aux risques et p\u00e9rils de l\u2019acheteur. Il est donc \u00e0 vous de vous occuper de quelconque probl\u00e8me.<\/span><\/p>\n

Le propri\u00e9taire actuel peut-il r\u00e9cup\u00e9rer sa maison?<\/strong><\/p>\n

Oui, le propri\u00e9taire a un an apr\u00e8s la date de l\u2019ench\u00e8re pour rembourser\u00a0 tout ce qui est d\u00fb, incluant le montant de l\u2019ench\u00e8re, les taxes et autres frais additionnels, en plus de devoir payer 10% en int\u00e9r\u00eats au nouveau propri\u00e9taire sur le prix d\u2019achat arrondi \u00e0 l\u2019ann\u00e9e pr\u00eat, m\u00eame si le montant a \u00e9t\u00e9 pay\u00e9 \u00e0 l\u2019avance pour un an.<\/span><\/p>\n

Le propri\u00e9taire actuel et pr\u00e9c\u00e9dent peuvent se mettre d\u2019accord sur un transfert l\u00e9gal de la maison au nouveau propri\u00e9taire avant que l\u2019ann\u00e9e s\u2019\u00e9coule.<\/span><\/p>\n

Qui est responsable de l\u2019hypoth\u00e8que?<\/strong><\/p>\n

S\u2019il existe une hypoth\u00e8que sur la maison, celle-ci s\u2019annule automatiquement lors de la vente.<\/span><\/p>\n

Qui est responsable pour les frais l\u00e9gaux, et les frais de notaire?<\/strong><\/p>\n

Le nouveau propri\u00e9taire est responsable pour les frais l\u00e9gaux apr\u00e8s un an, une fois devenu r\u00e9ellement propri\u00e9taire de la maison. S\u2019il y a des frais l\u00e9gaux avant un an et que l\u2019ancien propri\u00e9taire veut racheter sa maison, les frais sont alors \u00e0 sa charge.<\/span><\/p>\n

Les ench\u00e8res pour non paiement de taxes en valent elles vraiment la peine?<\/strong><\/h3>\n

En tant qu\u2019investisseur immobilier, ces ench\u00e8res peuvent \u00eatre un excellent investissement si vous obtenez la propri\u00e9t\u00e9 apr\u00e8s un an, m\u00eame si la plupart du temps le propri\u00e9taire actuel rembourse ses dettes \u00e0 temps. Il est rare que les taxes ne soient pas pay\u00e9es.<\/span><\/p>\n

Mais m\u00eame si l\u2019ancien propri\u00e9taire garde sa maison, vous avez une garantie de remboursement de votre investissement avec 10% d\u2019int\u00e9r\u00eat, et ceci n\u2019est que dans le pire des cas. Dans le meilleur cas, vous obtiendrez une maison pour une fraction de prix.<\/span><\/p>\n

Si vous \u00eates int\u00e9ress\u00e9s par plus d\u2019information sur les ventes aux ench\u00e8res pour non paiement de taxes ou autres techniques d\u2019investissement en immobilier, je vous invite \u00e0 me contacter et \u00e0 vous inscrire \u00e0 notre infolettre pour plus de conseils sur comment investir intelligemment.<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Dans le domaine de l\u2019immobilier il y aura toujours des opportunit\u00e9s pour les investisseurs affut\u00e9s qui veulent faire de l\u2019argent. Une mani\u00e8re\u00a0 d\u2019obtenir une offre incroyable est d\u2019assister \u00e0 l\u2019une des nombreuses ventes aux ench\u00e8res pour d\u00e9faut de paiement de taxes \u00e0 Montr\u00e9al. 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