En tant qu’agent immobilier je dois souvent me présenter chez le notaire pour la signature de l’acte de vente où la propriété est transmise entre vendeur et acheteur. La redoutée taxe de Bienvenue est l’un des coûts que je discute toujours avec mes clients lorsqu’ils achètent une maison. De nombreux acheteurs restent tout de même surpris lorsque le notaire leur annonce qu’ils devront payer des milliers de dollars en taxe de Bienvenue, également connue sous le nom de droit de mutation.
Apprenez-en plus à propos de l’une des plus grosses taxes que vous allez devoir payer lorsque vous achetez une maison, la redoutée taxe de Bienvenue!
En bref, lorsque vous achetez une maison au Québec, la municipalité vous dit « Bienvenue, maintenant payez moi! », et même si vous décidez de vendre votre maison l’année suivante et de déménager de l’autre côté de la rue, la ville vous dira encore une fois « Bienvenue à nouveau! – même si vous n’êtes jamais vraiment parti! Maintenant payez-moi encore! »
C’est comme ça que l’acheteur le ressentira. Mais cette taxe correspond en réalité à un frais facturé par la municipalité ou la ville sur le transfert de propriété (incluant les maisons, les duplexes, les propriétés à revenus, les condos et les terrains). Normalement ces frais sont calculés à partir de la valeur de la propriété et sont payables par l’acheteur en un seul paiement dans un délai de 30 jours.
Il existe de nombreux mythes sur le pourquoi cette taxe s’appelle taxe de Bienvenue et l’origine de son nom qui lui est bien approprié.
Un mythe populaire et continuellement répété (faussement) est le suivant : La taxe de Bienvenue a été suggérée en 1976 au Québec par M. Jean Bienvenue (taxe de Bienvenue), ministre libéral sous Robert Bourassa, une fois que la province avait commencé à éliminer le transfert de certains revenus provinciaux provenant des taxes de vente aux municipalités.
Cette légende n’est pas la vérité et M. Bienvenue n’a rien à voir avec la taxe de bienvenue. La vérité, c’est que lorsque le PQ a accédé au pouvoir, Guy Tardif du cabinet de René Lévesque a concrétisé ce projet légalement. À cette époque, on a donné le choix aux municipalités de prélever les taxes sur le transfert de propriété au lieu de prendre une partie de la taxe de vente du gouvernement provincial. Cette option n’est restée que jusqu’en 1992 lorsque la taxe de Bienvenue est devenue obligatoire pour toutes les municipalités, qui se doivent depuis ce jour de ramasser le montant des taxes sur le transfert de la propriété et ce partout au Québec.
Il n’y avait aucune trace de personnalités publiques ou du gouvernement s’y référant comme une «taxe de bienvenue» jusqu’en 1991.
Le gouvernement utilise la valeur la plus élevée de ce qui suit:
Pour la ville de Montréal
Cette valeur est ensuite calculée ainsi:
| Valeur | Taux |
| $0 – $55,200 | 0,5% |
| $55,200 – $276,200 | 1% |
| $276,200 – $552,300 | 1,5% |
| $552,300 – $1,104,700 | 2% |
| $1,104,000 – $2,136,500 | 2,5% |
| $2,136,500 – $3,113,000 | 3,5% |
| $3,113,000 and more | 4% |
Donc si la valeur taxable est de $600,000, cette taxe serait calculée ainsi:
$55,200 x 0,5% = $276
$221,000 x 1% = $2,210
$276,100 x 1,5% = $4,141.50
$47,700 x 2% = $954
Alors le montant des taxes sera de $7,581.50
En dehors de Montréal, dans le reste du Québec, la taxe de Bienvenue se calcule ainsi:
| Valeur | Taux |
| $0 – $55,200 | 0,5% |
| $55,200 – $276,200 | 1% |
| More than $276,200 | 1,5% |
Les municipalités peuvent choisir un taux allant jusqu’à 3 % pour tout montant supérieur à 500 000 $. Le taux ne peut être supérieur à 3 % sauf pour la ville de Montréal.
Ou utilisez notre calculatrice pratique et complète pour l’achat d’une maison qui vous donnera une bonne idée de TOUS les coûts impliqués lorsque vous achetez une maison ainsi que vos paiements mensuels.
“Les banques n’incluront pas la taxe de bienvenue dans votre hypothèque comme elles le feront souvent avec d’autres taxes municipales.”
Généralement 4 à 6 semaines avant de signer pour votre nouvelle propriété la municipalité vous enverra une facture par la poste qui doit être payée dans les 30 jours. En plus de toutes les dépenses qu’un bon courtier immobilier discutera avec les nouveaux propriétaires, il s’agit d’un montant que tout nouvel acheteur devrait avoir mis de côté avant l’achat de sa maison. Vous avez bien lu, vous devez mettre cet argent de côté, car les banques n’incluront pas la taxe de bienvenue dans votre hypothèque comme elles le feront souvent avec d’autres taxes municipales.
Vous pouvez être exemptés de payer la taxe de bienvenue si:
De nombreux premiers acheteurs ne sont pas au courant que la taxe de Bienvenue s’applique à chaque fois que vous changez de propriété même si vous devez déménager dans la même municipalité, où vous serez facturés à nouveau.
Comme la valeur des propriétés a augmenté, et que les évaluations municipales ont également augmenté de manière substantielle au fil des années, le montant récolté par les municipalités pour la taxe de Bienvenue est énorme.
Maintenant que vous connaissez l’origine de la taxe de Bienvenue et que vous savez comment la calculer, je vous invite à me contacter si vous songez à acheter une maison, un condo, ou une propriété à revenus et que vous voulez connaitre les coûts impliqués, ainsi que les avantages et les programmes à votre disponibilité.
Je m’appelle Andrew Mitchell, courtier immobilier agréé, propriétaire et directeur général de l’agence immobilière Mitchell Group. Je consulte et travaille pour des acheteurs, des vendeurs et des investisseurs de Vaudreuil-Soulanges, de l’Ouest-de-l’Île et de la grande région de Montréal. Mon objectif est de vous fournir des informations utiles et simples ainsi que des mises à jour pertinentes sur le marché immobilier. Contactez-moi pour toute question. Suivez-moi sur Facebook.